Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 456

Demandez l'échelonnement du remboursement de votre trop-percu d'allocation de retour à l'emploi. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation de retour à l'emploi et cela en raison d'une erreur imputable aux services du Pôle emploi - Assedic. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic la réduction de l'allocation que vous percevez actuellement afin d'échelonner la restitution du trop-percu.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modification de PACS - Lettre au Tribunal d'instance et Modification de PACS - Modèle d'acte à un tarif préférentiel de 12 euros. Voir les résumés des modèles séparés.

Ordre de réparation pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Document permettant d'établir l'état des lieux et la liste des interventions à réaliser dans les situations d'urgence absolue en tant qu'elles se limitent à faire cesser un danger manifeste pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux (article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990).

Lettre pour signaler à un responsable d'établissement ou à l'autorité compétente des pratiques de bizutage, des actes humiliants ou dégradants.

Porteur de projet, vous demandez une subvention à une commune ou un sponsor à une entreprise pour vous procurer du matériel destiné à votre équipe sportive de joueurs ou au fonctionnement de la structure.

La notification de refus de permis de construire peut faire l'objet d'une première réclamation auprès du service de l'urbanisme.

Très impliqué(e) dans la défense d'un proche sans-papiers, vous témoignez votre soutien à cette personne en centre de rétention ou encore assigné(e) à résidence.

Demande d'attestation d'assurance automobile auprès de votre assureur.

Vous demandez à l'ex-conjoint une suspension amiable de pension alimentaire en raison de l'autonomie de l'enfant.

Alors que le propriétaire a mis en demeure son locataire de régulariser un impayé de loyers (en visant éventuellement la clause résolutoire), il recoit une proposition de règlement échelonné. Il peut refuser cette proposition si la situation personnelle ne justifie pas un tel aménagement mais également pour des raisons financières.

Vous demandez à votre assureur la prise en charge des frais d'avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique.

Lettre à l'attention des services de France Télécom afin de les avertir de votre futur déménagement et de leur demander de clôturer votre ligne.