Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 457

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de transmettre les justificatifs relatifs à l'Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés qui vous a été accordée en raison de votre entrée en formation. Votre enfant ou certains de vos enfants âgés de moins de 10 ans ne sont pas encore scolarisés.

Après s'être renseigné des conditions d'affiliation, vous écrivez à l'assurance pour demander un dossier.

Afin d'obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale.

Lettre de réservation location de voiture - envoi par fax permis de conduire

Dans le cadre de l'assurance d'un crédit, vous attestez être guéri d'une maladie.

La dignité de la personne malade est consacrée par plusieurs textes fondamentaux ainsi que par la charte du malade hospitalisé. Les proches peuvent écrire leurs doléances au praticien hospitalier ou au chef de service.

Votre ancien employeur a fait une erreur sur votre attestation Assedic. Vous en informez le Pôle emploi et demandez la rectification du document.

Lettre à l'attention de l'ancien locataire pour lui notifier un refus d'indemnisation ou de remboursement pour des travaux effectués sans accord.

Vous avez été informé qu'un avis de suspension de vos allocations chômage a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations.

Lettre du propriétaire à l'attention du locataire lui interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans son logement.

Vous contestez devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité une décision concernant votre maladie professionnelle.

Le PACS produit de nombreux effets similaires au mariage. Dès lors, sa rupture doit être notifiée aux différents organismes concernés.