Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 457

En cas de refus d'assurance de groupe, l'emprunteur peut proposer à sa banque une autre garantie (caution - hypothèque - nantissement).

Vous résiliez un contrat d'assurance de téléphone portable à l'échéance.

L'engagement de caution auquel se réfère le bail doit faire l'objet d'un engagement écrit distinct de ce dernier. Chacun des deux concubins doit écrire un exemplaire de ce document.

Représentant d'un collectif, vous sensibilisez la population à signer une pétition pour le respect de la limitation de vitesse, au nom de la vigilance et du bon sens sur la route, en fournissant en annexe le graphique d'augmentation des accidentés au cours des deux dernières années (facultatif).

Tous les contrats de téléphonie portable prévoient la faculté de résilier en respectant la durée d'abonnement souscrite et un délai de prévenance.

La commission départementale vous refuse une aide sociale, vous formez un recours devant la commission centrale d'aide sociale.

Lettre pour mettre en cause la responsabilité d'un fabriquant ou d'un commercant en cas d'accident causé par un appareil ou un produit défectueux (intoxication).

Vous demandez à passer l'examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% suite à votre départ en retraite.

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l'octroi de l'allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.

Lettre page 1 : Vous demandez à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

Votre conjoint est décédé alors qu'il ou elle était en période de différé d'indemnisation. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l'allocation décès.