Modèles de lettres
"Contrats"

Clause de non-concurrence (cas général).

Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.

Vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée avec un terme précis pour le remplacement d'un salarié absent.

Nomination du premier gérant d'une SARL en cours d'immatriculation.

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Apport d'un bien commun dans une EURL.

Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).

Modèle d'état de stock lors de la vente d'un fonds de commerce.

Procès-verbal de liquidation d'une EURL.

Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.

Avant-contrat par lequel le titulaire d'un bail s'engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.