Modèles de lettres
"Contrats"

Statuts d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

Pack nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale de SARL (6 modèles).

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).

Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

Lettre pour déclarer la cession de fonds de commerce au fisc (TVA).

Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.