Modèles de lettres
"Contrats"

Découvrez les modèles de plusieurs types de contrats avec des exemples de lettres par domaine. A la recherche d'un contrat de bail, d'un contrat commercial, d'un contrat de partenariat, d'un modèle de procès-verbal d'assemblée générale, d'un contrat de travail ou avenant, d'un modèle de statut... Ces modèles de contrats sont disponibles à des prix très compétitifs.

Exemples de lettres pour catégorie "Contrats"

Filtres actifs

Demande d'agrément de cession de parts d'une SARL

Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.

Prix 4,00 €

Bail à métayage

Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Prix 10,00 €

Contrat de location de camping car

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Prix 12,00 €

Engagement de confidentialité

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Prix 2,00 €
Affichage 1-12 de 298 article(s)
Recherchez une lettre