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Modèles de lettres
"Contrats"

Découvrez les modèles de plusieurs types de contrats avec des exemples de lettres par domaine. A la recherche d'un contrat de bail, d'un contrat commercial, d'un contrat de partenariat, d'un modèle de procès-verbal d'assemblée générale, d'un contrat de travail ou avenant, d'un modèle de statut... Ces modèles de contrats sont disponibles à des prix très compétitifs.

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Exemples de lettres pour catégorie "Contrats"

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Bail mixte (habitation et professionnel)

Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l'objet d'un autre type de contrat dit " bail professionnel ". Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Prix 15,00 €

Contrat de publicité

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Prix 10,00 €

Cession de contrat

Modèle permettant à une personne (physique ou morale) de céder un contrat en cours d'exécution à un tiers (appelé cessionnaire).

Prix 12,00 €
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