Modèles de lettres
"Contrats"

Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Modèles de Statuts d'association et de Règlement intérieur d'association (cas général).

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Notification aux associés d'une SARL des résultats d'une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

Pouvoir pour demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.

Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.

Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d'augmentation du capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d'une convention de reclassement personnalisé.