Modèles de lettres
"Contrats"

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Contrat de dépôt-vente.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).

Attestation de domiciliation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l'entretien de chaudière.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d'habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

État des lieux d'entrée ou sortie de box ou parking.

Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.