Modèles de lettres
"Contrats"

Procès-verbal de liquidation d'une EURL.

Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.

Avant-contrat par lequel le titulaire d'un bail s'engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.

Modèle de bail à métayage (également dit bail à colonat partiaire) conforme aux dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.

Rapport du gérant liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Lettre pour demander au propriétaire d'un local commercial, d'une part, l'autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l'interdit, d'autre part, pour l'appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l'acte de sous-location.

Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Vous ne renouvelez pas votre mandat d'administrateur d'une société.

Locataire d'un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement de la colocation.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Clause de non-concurrence (cas général).

Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.