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Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.
Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.
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Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.
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