Modèles de lettres
"Contrats" - Page 2

Demande au propriétaire l'autorisation d'acquérir un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire en cours de contrat.

Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Frappé d'interdiction de gérance, vous demandez au juge d'être relevé de cette déchéance.

Vous ne renouvelez pas votre mandat d'administrateur d'une association.

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Lettre auprès de l'INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.

Un contrat à durée indéterminée de garde d'enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.