Modèles de lettres
"Contrats" - Page 2

Contrat de dépôt-vente.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).

Attestation de domiciliation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.

Contrat de cession d'un chien (chat).

Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

Lettre informant les membres du Comité d'entreprise (CE) de la tenue d'une assemblée générale (SARL).

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).