Modèles de lettres
"Contrats" - Page 2

Contrat de dépôt-vente d'une voiture.

Demande de résiliation d'une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d'occasion entre deux personnes qui n'exercent pas à titre habituel ce type d'activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l'administration fiscale en cas d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Formule de rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l'exercice.

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Approbation d'une convention passée entre un associé et la société lors d'une assemblée générale ordinaire.

Règlement intérieur d'entreprise complet.