Modèles de lettres
"Contrats" - Page 25

Publication dans un journal d'annonces légales de l'entrée en vigueur de la location-gérance d'un fonds de commerce.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s'engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de " véhicule terrestre à moteur " (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).

Convention de prêt de matériel professionnel.

Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Document permettant de suivre l'état d'une voiture (carrosserie, kilométrage, carburant, propreté, équipements…) du moment de son prêt ou de sa location jusqu'à sa restitution.

Contrat permettant de fixer entre deux propriétaires l'indemnité due par le bénéficiaire d'une servitude de passage en contrepartie des dommages qu'il occasionne. Comprend également une lettre pour demander le paiement de l'indemnité avec mise en place du contrat d'entretien.

Vous donnez à votre notaire procuration en vue de vendre un bien.

Exemple de plan d'action d'entreprise. Le plan d'action se définit comme étant un document mettant en œuvre une stratégie d'entreprise déjà élaborée par son auteur, à savoir, il concrétise avec plus ou moins de détails l'action en termes d'objectifs, de délais, de moyens humains, techniques et financiers. L'exercice permet d'atteindre un ou plusieurs buts en associant des fonctions transversales et en définissant les processus de travail. Comme pour un projet, un plan d'action correspond à une activité temporaire avec un début et une fin. Dans le présent modèle, le projet d'entreprise est esquissé sous la forme d'une présentation rédactionnelle d'objectifs par grands domaines fonctionnels.