Modèles de lettres
"Contrats" - Page 25

Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.

Assemblée générale ordinaire de liquidation d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Contrat de dépôt-vente.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un logement (avec l'autorisation du propriétaire).

Attestation de domiciliation d'une Société Civile Immobilière (SCI).