Modèles de lettres
"Contrats" - Page 25

Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

Statuts d'une association reconnue d'utilité publique.

Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale.

Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Contrat de travail à durée déterminée d'une garde d'enfant(s) à domicile conforme à l'annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Contrat pour sous-louer tout ou partie d'un local commercial.

Exemple de rapport moral d'une association.

Modèle de contrat de location ou de colocation de logement meublé