Modèles de lettres
"Contrats" - Page 25

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s'engage envers un fournisseur à lui rendre, à l'occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d'accueil d'un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d'achat et de vente.

Formule de rapport de gestion de la gérance d'une SARL à la clôture de l'exercice.

Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.

Contrat de cession d'un chien (chat).

Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

Lettre informant les membres du Comité d'entreprise (CE) de la tenue d'une assemblée générale (SARL).

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.