Modèles de lettres
"Contrats" - Page 25

Notification à une compagnie d'assurance de la vente d'un fonds de commerce.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Démarche auprès d'un notaire en vue de demander l'acquisition d'un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.

Promesse de vente d'un droit au bail commercial.

Modèle de contrat de conforme aux dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances sur l'intermédiation.

Modèle de bail emphytéotique (longue durée) conforme aux dispositions des articles L. 451-1 et suivants et R. 461-1 et suivants du Code rural. Contrat de louage d'immeubles (bâtis ou non bâtis) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant le paiement d'une redevance annuelle ayant en principe un caractère modique.

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

Vous présentez votre démission de mandat d'administrateur d'une association.