Modèles de lettres
"Entreprise"

Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.

Procès-verbal de décision ordinaire d'une EURL (approbation des comptes annuels).

Annonce légale de changement de gérant de SCI.

Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Procès-verbal d'assemblée générale d'une société civile immobilière (SCI) en vue d'autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Procès-verbal de carence pour absence de réunion lors des élections de délégués du personnel.

Clause de non-concurrence (cas général).