Modèles de lettres
"Entreprise"

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.

Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d'une SARL.

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Appel à candidature d'un conseil d'administration d'une société.

Projet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.

Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.

Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).

Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.

Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).

Contrat d'entretien paysagiste.