Modèles de lettres
"Entreprise"

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL).

Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.

Procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel.

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Pouvoir pour demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Attestation de gérance d'une société délivrée par les associés au cours d'une assemblée générale.

Procès-verbal d'assemblée générale constatant la dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Convention d'avance sur salaire conclue entre un salarié et son employeur.

Protocole d'accord en cas de démission.