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"Gestion contrat entreprise"

Exemples de lettres pour catégorie "Gestion contrat entreprise"

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Engagement de confidentialité

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Prix 2,00 €

Modèle de pouvoir

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Prix 2,00 €
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