Modèles de lettres
"Gestion contrat entreprise"

Appel à candidature d'un conseil d'administration d'une société.

Convention de prêt de matériel professionnel.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Déclaration de dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) par l'associé unique.

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat établissant un échéancier entre le créancier et son débiteur.

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.

Avis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).