Modèles de lettres
"Gestion contrat entreprise" - Page 4

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat établissant un échéancier entre le créancier et son débiteur.

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.

Avis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).

Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Assemblée générale extraordinaire d'augmentation du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.