Modèles de lettres
"Entreprises"

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances.

Notification aux salariés de l'exercice de leur droit de consultation des listes électorales.

Demande de changement d'activité prévue par un bail commercial.

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Lettre par laquelle un V.R.P. confirme son intention de collaborer avec une société suite à un accord oral.

Dossier présentant de facon exhaustive les principes qui régissent la rédaction, la présentation et la transmission des documents militaires. Guide exhaustif (46 pages), à la fois destiné aux personnels du ministère de la Défense ainsi qu'aux civils. Conforme à la réglementation en vigueur tout comme à la charte graphique approuvée (TTA 117).

Saisie de la commission d'accès aux documents administratifs pour transmission de dossier.