Modèles de lettres
"Entreprises"

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé.

Compte rendu militaire

Lettre au président des officiers et (ou) des sous officiers pour annoncer son affectation.

Lettre d'envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Vous adressez un dernier rappel pour paiement dans le cadre d'une facture non réglée.

Résiliation par le bailleur d'un contrat autorisant l'installation d'un panneau publicitaire au bord d'un terrain de football.

Employeur, vous faites l'éloge de votre entreprise et de vos salariés en leur souhaitant une très belle nouvelle année.

Rapport du gérant non liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande de résiliation d'une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.

Demande d'autorisation d'installation d'un commerce ambulant provisoire.

Après avoir procédé à l'installation d'un équipement de chauffage chez un client, vous proposez un contrat d'entretien.