Modèles de lettres
"Création d'entreprise"

Plan d'affaire simplifié.

Vous transmettez plusieurs exemplaires des statuts de la société que vous venez de créer aux services des impôts afin qu'ils procèdent à l'enregistrement de ceux-ci.

Entreprise, association..., Vous remerciez un élu pour l'obtention d'une subvention dans le cadre d'un projet ou d'une action.

Vous demandez l'ouverture d'une ligne téléphonique pour une société en cours de création.

Vous déclarez une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Vous demandez à changer de régime fiscal (TVA) auprès de l'administration fiscale.

Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

Avis de publicité de création d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).