Modèles de lettres
"Demandes d'aides"

Vous demandez à bénéficier du dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE).

Demande de formulaire d'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise.

Demande de déblocage d'une participation salariale pour créer ou reprendre une entreprise.

Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.

Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).

Bénéficiaire du dispositif ACCRE, vous demandez à être exonéré des cotisations auprès du régime social des indépendants.

Vous avez des difficultés et demandez la prise en charge de vos cotisations sociales personnelles par le fonds d'action sociale de votre caisse RSI. Les cotisations vieillesse des professions libérales ne sont pas concernées par le dispositif.

Installé en Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations d'assurance maladie.

Suite à la mise en place d'un échéancier des cotisations sociales, vous demandez à votre caisse RSI une remise des majorations.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les PME et TPE.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail des jeunes.

Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre.