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"Lettre URSSAF demande exonération de paiement de provisions"(categorie Administrations création entreprise)Résumé de la lettre :Courrier adressé à l' URSSAF en vue de demander à bénéficier d'une exoneration de paiement de provisions pour l'exercice en cours.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Nom du créateur A ..., le ...
Adresse
Code postal, Ville
URSSAF de ... (Ville)
Adresse
Objet : demande exonération de paiement de provisions
Madame, Monsieur,
Suite à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de travailleur indépendant, j'ai reçu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'ACCRE.
Les cotisations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ malgré l'ACCRE ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Or je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ est donc limité.
J'atteste sur l'honneur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à 4000 .
En conséquence, je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
... (Nom du créateur)
Signature
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