Modèles de lettres
"EURL-SARL-SCI"

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Nomination du premier gérant d'une SARL en cours d'immatriculation.

Statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.

Avis de publicité de création d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.