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"Statuts type de SARL"(categorie Statuts)Résumé de la lettre :Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).
Aperçu de la lettre :En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins un aperçu :
SARL ...
CAPITAL ...
SIEGE SOCIAL : ...
STATUTS
LES SOUSSIGNÉS,
Ont établi ...
ARTICLE 1-FORME
ARTICLE 2-OBJET SOCIAL
ARTICLE 3-DÉNOMINATION SOCIALE
ARTICLE 4-SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 5-EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 6-DURÉE
ARTICLE 7-APPORTS
ARTICLE 8-CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 9-AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
ARTICLE 10-DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
ARTICLE 11-FORME DES CESSIONS DE PARTS
ARTICLE 12-AGRÉMENT DES TIERS
ARTICLE 13-DÉCÈS D'UN ASSOCIE
ARTICLE 14-REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
ARTICLE 15-DECES, INTERDICTION, FAILLITE D'UN ASSOCIE
ARTICLE 16-GÉRANCE
ARTICLE 17-POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE
ARTICLE 18-CESSATION DES FONCTIONS DES GERANTS
ARTICLE 19-COMMISSAIRE AUX COMPTES
ARTICLE 20-CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
ARTICLE 21-CONVENTIONS INTERDITES
ARTICLE 22-COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
ARTICLE 23-DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 24-ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 25-DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
ARTICLE 26-DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 27-CONSULTATIONS ECRITES - DÉCISIONS PAR ACTE
ARTICLE 28-INFORMATION DES ASSOCIES
ARTICLE 29-INVENTAIRE
ARTICLE 30-AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 31-CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 32-TRANSFORMATION
ARTICLE 33-DISSOLUTION
ARTICLE 34-LIQUIDATION
ARTICLE 35-CONTESTATIONS
ARTICLE 36-JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 37-POUVOIRS
Fait à ... Le ...
En quatre exemplaires originaux
Nombre d'annexes : ...
Titre Prénom Nom Titre Prénom Nom
Titre Prénom Nom Titre Prénom Nom
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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