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"Statuts"Exemples de lettres pour catégorie "Statuts"
Filtres actifs
Prix 5,00 €Modification de l'objet social d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.
Prix 8,00 €Modification de dénomination sociale d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.
Prix 8,00 €Modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.
Prix 8,00 €Prolongation de la durée d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de prolonger la durée d'une SARL.
Prix 8,00 €Pack modifications statutaires
Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.
Prix 20,00 €Avis de modification statutaire de SARL dans un journal d'annonces légales
Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.
Prix 3,00 €PV de modification de l'objet social d'une SARL
Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.
Prix 5,00 €Prix 5,00 €Contrat cession parts sociales SARL
Le contrat de cession de parts sociales d'une SARL constate le transfert des parts du cédant au cessionnaire. Cet acte engage les parties et la société et doit respecter un certain nombre de formalités.
Prix 29,00 €Lettre de résiliation d'un contrat de prestation de services
Vous résiliez un contrat de prestation de services
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 13 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €