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"Contrat cession parts sociales SARL"

(categorie Statuts)
Résumé de la lettre :

Le contrat de cession de parts sociales d'une SARL constate le transfert des parts du cédant au cessionnaire. Cet acte engage les parties et la société et doit respecter un certain nombre de formalités.

Conseils d'utilisation de la lettre :
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu de la lettre :

CONTRAT DE CESSION DE PARTS SOCIALES D’UNE SARL



CONTRAT DE CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL … (dénomination sociale)


Entre les soussignés :


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Ci-après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


D’une part,


Et


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Et / ou

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Ci-après dénommé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


D’autre part,


Il a été tout préalablement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

La Société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 - Cession et acquisition des parts sociales


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Article 2 – Origine de propriété


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


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