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Modèles de lettres
"Vie juridique"Une entreprise a besoin tout au long de durée de vie d'effectuer des démarches administratives laborieuses. Pour vous simplifier la tâche Modèle Lettre vous propose de nombreux modèles de lettres juridiques pour entreprise : ainsi que de nombreux modèles de documents du droit du travail. Il vous faudra certainement un modèle adapté pour vos assemblées générales, pour une dissolution ou une liquidation. La vie juridique d'une entreprise est faite d'un ensemble de papiers administratifs très importants, trouvez des modèles de lettre pour SCI ou pour des commerces . Découvrez également les modèles de lettres spécifiques aux SARL.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories- Conseil d'administration (5)
- Assemblée générale (17)
- Parts sociales (9)
- Gérance (15)
- I.N.P.I. Propriété Industrielle (12)
- Associés (7)
- Siège social (3)
- Statuts (13)
- EURL - EIRL (10)
- Divers (6)
- SCI (38)
- Fonds de commerce (40)
- Dissolution - Liquidation (11)
- Capital social (8)
- Baux (57)
- Droit du travail (4)
Exemples de lettres pour catégorie "Vie juridique"
Filtres actifs
Passation d'acte par le gérant d'une SARL
Passation d'acte pour le compte de la société par le gérant d'une SARL.
Prix 3,00 €Prix 25,00 €PV AGE nomination d'un nouveau gérant SCI
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Prix 5,00 €Pouvoir pour demande d'immatriculation au RCS
Pouvoir pour demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Prix 3,00 €Publication journal - entrée en vigueur location-gérance fonds de commerce
Publication dans un journal d'annonces légales de l'entrée en vigueur de la location-gérance d'un fonds de commerce.
Prix 5,00 €Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.
Prix 5,00 €Tableau récapitulatif formalités augmentation de capital
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Notaire et acquisition d'un FDC à l'issue d'un contrat de location gérance
Démarche auprès d'un notaire en vue de demander l'acquisition d'un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.
Prix 5,00 €Avis de location gérance à publier dans un journal d'annonces légales
Avis de location gérance à publier dans un journal d'annonces légales.
Prix 3,00 €Contre-lettre (engagements réciproques)
Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.
Prix 6,00 €Affichage 1-12 de 239 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €