Modèles de lettres
"Vie juridique"

Dossier complet Société Civile Immobilière.

Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d'une SARL.

Approbation d'une convention passée entre un associé et la société lors d'une assemblée générale ordinaire.

Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir suite à la vente d'un fonds de commerce.

Contrat de location-gérance de fonds de commerce.

Le liquidateur présente les opérations de liquidation à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire d'une SARL.

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Demande de résiliation d'une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.