Modèles de lettres
"Baux"

Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Baux"

Filtres actifs

Contre-lettre (engagement unilatéral)

Contre-lettre permettant l'engagement unilatéral des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement unilatéral d'une seule des parties.

Prix 5,00 €

Bail à cheptel simple (ou ordinaire)

Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d'un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.

Prix 10,00 €

Contre-lettre (engagements réciproques)

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Prix 6,00 €

Notification de bail à cheptel au propriétaire de la ferme

Lettre permettant de notifier le bail à cheptel au propriétaire d'une ferme également exploitée par le bénéficiaire des animaux loués. Notification permettant d'éviter que le bétail soit saisi par le propriétaire de la ferme pour le paiement de sommes dues par le fermier. Modèle conforme aux dispositions de l'article 1813 du Code civil.

Prix 2,00 €

Bail commercial (9 ans)

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Prix 15,00 €
Affichage 1-12 de 57 article(s)
Recherchez une lettre