Modèles de lettres
"SARL" (Entreprise)

Exemples de lettres pour catégorie "SARL"

• AGE constatant la libération du capital d’une SARL

  Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  8.00 €
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• AGE de dissolution d’une SARL

  Assemblée générale extraordinaire de dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  Tarif
  8.00 €
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• AGE d’agrément de cession de parts d’une SARL

  Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  Tarif
  8.00 €
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• AGE d’augmentation du capital d’une SARL

  Assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  10.00 €
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• AGO de liquidation d’une SARL

  Assemblée générale ordinaire de liquidation d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  8.00 €
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• Approbation d’une convention entre associé et SARL

  Approbation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.

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  3.00 €
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• Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une SARL

  Lettre d’avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  Tarif
  3.00 €
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• Avis de dissolution de SARL dans un journal d’annonces légales

  Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.

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  Tarif
  3.00 €
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• Avis de modification statutaire de SARL dans un journal d’annonces légales

  Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.

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  Tarif
  3.00 €
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• Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL

  Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL dans un journal d’annonces légales.

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  3.00 €
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• Cession de parts sociales d’une SARL

  Les associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, un acte de cession sera rédigé. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.

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  Tarif
  29.00 €
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• Changement du gérant d’une SARL

  Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d’une SARL.

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  10.00 €
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• Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARL

  Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  Tarif
  10.00 €
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• Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARL

  Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  3.00 €
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• Convocation des associés à une assemblée générale

  Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.

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  3.00 €
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• Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (augmentation du capital)

  Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d’augmentation du capital.

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  Tarif
  5.00 €
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• Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (constitution de société)

  Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.

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  Tarif
  5.00 €
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• Demande de remboursement de compte courant associé

  Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARL

  Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

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  Tarif
  5.00 €
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• Demande de retrait de dépôt suite à décision de ne pas augmenter le capital d’une SARL

  Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  Tarif
  5.00 €
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• Demande d’agrément de cession de parts d’une SARL

  Lettre de demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle « Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts de SARL », car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une assemblée générale.

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  Tarif
  4.00 €
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• Lettre de démission du gérant de SARL

  Lettre de démission du gérant de SARL.

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  3.00 €
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• Lettre d’avis aux associés des résultats d’une consultation écrite

  Notification aux associés d’une SARL des résultats d’une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.

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  Tarif
  3.00 €
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• Liste des associés

  Liste des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

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  Tarif
  3.00 €
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• Modification de dénomination sociale d’une SARL

  Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d’une SARL.

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  8.00 €
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• Modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL

  Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL.

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  Tarif
  8.00 €
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• Modification de l’objet social d’une SARL

  Démarches à effectuer en vue de modifier l’objet social d’une SARL.

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  Tarif
  8.00 €
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• Nomination du premier gérant de SARL

  Nomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.

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  Tarif
  3.00 €
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• Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de parts

  Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).

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  Tarif
  5.00 €
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• Pacte d’Associés

  Un pacte d’associés est une convention écrite passée entre certains actionnaires ou associés d’une société en dehors des statuts, afin d’organiser sur une période déterminée leurs relations au sein de ladite société (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…), dans n’importe quel type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…). Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts. Son contenu varie : il peut concerner tous les associés ou actionnaires ou seulement une partie d’entre eux. En outre, le pacte d’associés est confidentiel. Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter.

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  Tarif
  39.00 €
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