Modèles de lettres
"SARL" (Entreprise)
Exemples de lettres pour catégorie "SARL"
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AGE constatant la libération du capital d’une SARLAssemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
AGE de dissolution d’une SARLAssemblée générale extraordinaire de dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
AGE d’agrément de cession de parts d’une SARLAssemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
AGE d’augmentation du capital d’une SARLAssemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
10.00 € -
AGO de liquidation d’une SARLAssemblée générale ordinaire de liquidation d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
Approbation d’une convention entre associé et SARLApprobation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.Tarif
3.00 € -
Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une SARLLettre d’avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
3.00 € -
Avis de dissolution de SARL dans un journal d’annonces légalesAvis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.Tarif
3.00 € -
Avis de modification statutaire de SARL dans un journal d’annonces légalesAvis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.Tarif
3.00 € -
Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARLAvis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL dans un journal d’annonces légales.Tarif
3.00 € -
Cession de parts sociales d’une SARLLes associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, un acte de cession sera rédigé. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.Tarif
29.00 € -
Changement du gérant d’une SARLDémarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d’une SARL.Tarif
10.00 € -
Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARLContrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
10.00 € -
Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARLConvocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
3.00 € -
Convocation des associés à une assemblée généraleConvocation des associés à une assemblée générale de SARL.Tarif
3.00 € -
Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (augmentation du capital)Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d’augmentation du capital.Tarif
5.00 € -
Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (constitution de société)Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.Tarif
5.00 € -
Demande de remboursement de compte courant associéSauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.Tarif
3.00 € -
Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARLDemande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
5.00 € -
Demande de retrait de dépôt suite à décision de ne pas augmenter le capital d’une SARLDemande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
5.00 € -
Demande d’agrément de cession de parts d’une SARLLettre de demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle « Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts de SARL », car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une assemblée générale.Tarif
4.00 € -
Tarif
3.00 € -
Lettre d’avis aux associés des résultats d’une consultation écriteNotification aux associés d’une SARL des résultats d’une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.Tarif
3.00 € -
Liste des associésListe des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).Tarif
3.00 € -
Modification de dénomination sociale d’une SARLDémarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d’une SARL.Tarif
8.00 € -
Modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARLDémarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL.Tarif
8.00 € -
Modification de l’objet social d’une SARLDémarches à effectuer en vue de modifier l’objet social d’une SARL.Tarif
8.00 € -
Nomination du premier gérant de SARLNomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.Tarif
3.00 € -
Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de partsNotification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
5.00 € -
Pacte d’AssociésUn pacte d’associés est une convention écrite passée entre certains actionnaires ou associés d’une société en dehors des statuts, afin d’organiser sur une période déterminée leurs relations au sein de ladite société (contrôle et conduite des affaires, conditions de sortie, clause de protection, ainsi que la composition du capital de la société…), dans n’importe quel type de société (qu’il s’agisse de société civile, de société par actions…). Attention : il ne s’agit pas d’un règlement intérieur et le pacte doit être conforme aux statuts. Son contenu varie : il peut concerner tous les associés ou actionnaires ou seulement une partie d’entre eux. En outre, le pacte d’associés est confidentiel. Il s’agit d’un document technique à rédiger avec soin. Des règles de forme et de fond sont à respecter.Tarif
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Demande de remboursement de compte courant associé
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Rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées
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Convocation des associés à une assemblée générale
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Procès-verbal d’assemblée générale (SARL)
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