Modèles de lettres
"SARL" (Entreprise)
Exemples de lettres pour catégorie "SARL"
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AGE constatant la libération du capital d’une SARLAssemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
AGE de dissolution d’une SARLAssemblée générale extraordinaire de dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
AGE d’agrément de cession de parts d’une SARLAssemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
AGE d’augmentation du capital d’une SARLAssemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
10.00 € -
AGO de liquidation d’une SARLAssemblée générale ordinaire de liquidation d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
Approbation d’une convention entre associé et SARLApprobation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.Tarif
3.00 € -
Avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une SARLLettre d’avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
3.00 € -
Avis de dissolution de SARL dans un journal d’annonces légalesAvis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.Tarif
3.00 € -
Avis de modification statutaire de SARL dans un journal d’annonces légalesAvis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.Tarif
3.00 € -
Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARLAvis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL dans un journal d’annonces légales.Tarif
3.00 € -
Changement du gérant d’une SARLDémarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d’une SARL.Tarif
10.00 € -
Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une SARLContrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
10.00 € -
Convocation des associés à une AGE d’augmentation du capital social d’une SARLConvocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
3.00 € -
Convocation des associés à une assemblée généraleConvocation des associés à une assemblée générale de SARL.Tarif
3.00 € -
Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (augmentation du capital)Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d’augmentation du capital.Tarif
5.00 € -
Demande aux associés d’une SARL de libérer les parts sociales (constitution de société)Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.Tarif
5.00 € -
Demande de remboursement de compte courant associéSauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.Tarif
3.00 € -
Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARLDemande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
5.00 € -
Demande de retrait de dépôt suite à décision de ne pas augmenter le capital d’une SARLDemande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
5.00 € -
Demande d’agrément de cession de parts d’une SARLLettre de demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle « Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts de SARL », car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une assemblée générale.Tarif
4.00 € -
Tarif
3.00 € -
Lettre d’avis aux associés des résultats d’une consultation écriteNotification aux associés d’une SARL des résultats d’une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.Tarif
3.00 € -
Liste des associésListe des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).Tarif
3.00 € -
Modification de dénomination sociale d’une SARLDémarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d’une SARL.Tarif
8.00 € -
Modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARLDémarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL.Tarif
8.00 € -
Modification de l’objet social d’une SARLDémarches à effectuer en vue de modifier l’objet social d’une SARL.Tarif
8.00 € -
Nomination du premier gérant de SARLNomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.Tarif
3.00 € -
Notification au gérant et associés de SARL d’un projet de cession de partsNotification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
5.00 € -
Passation d’acte par le gérant d’une SARLPassation d’acte pour le compte de la société par le gérant d’une SARL.Tarif
3.00 € -
Pouvoir en vue de la création d’une sociétéVous donnez pouvoir à un tiers en vue d’effectuer les formalités de création d’une société.Tarif
3.00 €
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AGE constatant la libération du capital d’une SARL
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Convocation des associés à une assemblée générale
3.00 €Commander -
Procès-verbal d’assemblée générale (SARL)
8.00 €Commander -
Transfert du siège social d’une SARL
10.00 €Commander -
Nomination du premier gérant de SARL
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