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"SARL"Exemples de lettres pour catégorie "SARL"
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Rapport du liquidateur présentant les opérations de liquidation d'une SARL
[+] RésuméLe liquidateur présente les opérations de liquidation à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire d'une SARL.
Prix 5,00 €Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARL
[+] RésuméDemande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Modification de l'objet social d'une SARL
[+] RésuméDémarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.
Prix 8,00 €Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL
[+] RésuméTableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.
Prix 5,00 €Tableau récapitulatif formalités augmentation de capital
[+] RésuméTableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Modification de dénomination sociale d'une SARL
[+] RésuméDémarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.
Prix 8,00 €Notification au gérant et associés de SARL d'un projet de cession de parts
[+] RésuméNotification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Demande de remboursement de compte courant associé
[+] RésuméSauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Prix 3,00 €Modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL
[+] RésuméDémarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.
Prix 8,00 €AGE d'agrément de cession de parts d'une SARL
[+] RésuméAssemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €PV de modification de l'objet social d'une SARL
[+] RésuméProcès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.
Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 44 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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