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"Gérance"Exemples de lettres pour catégorie "Gérance"
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Déclaration de non-condamnation du gérant
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.
Prix 3,00 €Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale
Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.
Prix 3,00 €Mise en demeure par les associés de tenir une assemblée générale
Les associés peuvent contraindre le gérant d'une SARL à tenir une assemblée générale.
Prix 3,00 €Passation d'acte par le gérant d'une SARL
Passation d'acte pour le compte de la société par le gérant d'une SARL.
Prix 3,00 €Attestation de gérance
Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.
Prix 3,00 €Attestation de gérance d'une société
Attestation de gérance d'une société délivrée par les associés au cours d'une assemblée générale.
Prix 3,00 €Rapport du gérant à une AGE de SARL
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Prix 3,00 €Demande de levée d'interdiction de gérance de société
Frappé d'interdiction de gérance, vous demandez au juge d'être relevé de cette déchéance.
Prix 3,00 €Rapport de gestion de la gérance d'une SARL
Formule de rapport de gestion de la gérance d'une SARL à la clôture de l'exercice.
Prix 8,00 €Rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées
Formule de rapport spécial de la gérance d'une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l'exercice.
Prix 5,00 €Procès-verbal de nomination d'un cogérant
Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.
Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 15 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €