Préférences sur les cookies
Prix
15,00 €
-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de lettres
"Droit du travail"Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Droit du travail"
Filtres actifs
Convention de rupture d'un contrat de travail (CDI)
[+] RésuméConvention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Prix 10,00 €Note relative à l'affichage obligatoire dans l'entreprise
[+] RésuméListe des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.
Prix 0,00 €Licenciement pour motif personnel
[+] RésuméFiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
Prix 0,00 €Affichage 1-4 de 4 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €