Modèles de lettres
"Vie juridique" - Page 2

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Ce modèle offre au bailleur la possibilité d'augmenter le prix du loyer du bail commercial.

Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.

Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d'augmentation du capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Vous informez votre propriétaire de votre intention de domicilier votre entreprise à votre domicile.

Demande de résiliation d'une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.

Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Lettre du propriétaire en réponse à une demande d'établissement de nouveau bail commercial adressée par un futur repreneur. Intègre un projet de réponse favorable ou défavorable.

Procès-verbal d'assemblée générale constatant la liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).