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Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.
Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Lettre d'avertissement au conjoint cessionnaire de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Lettre de demande d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle " Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts de SARL ", car ici le cédant ne demande pas la convocation d'une assemblée générale.
Réponse - signification d'un agrément à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Réponse - refus d'agrément suite à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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