Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 3

Employeur, vous déclarez un accident du travail en émettant des réserves.

Note des délégués du personnel informant l'employeur du contenu d'une réunion collective dont la date est fixée.

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (paiement en plusieurs fois). Vous transmettez les chèques correspondants aux différentes échéances.

Notification aux salariés de l'exercice de leur droit de consultation des listes électorales.

Demande de changement d'activité prévue par un bail commercial.

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Lettre par laquelle un V.R.P. confirme son intention de collaborer avec une société suite à un accord oral.