Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 3

Lettre de notification à la clientèle d'une augmentation des tarifs professionnels relatifs à une prestation de services.

Employeur, vous déclarez un accident du travail.

L'employeur convoque les délégués du personnel à une réunion collective.

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (échelonnement : un pourcentage à la commande, un à la livraison et un dernier après 30 jours ou plus).

Demande à l'employeur d'heures de délégation par les délégués du personnel.

Demande d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires à un bail commercial.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez exposer et vendre vos articles ou denrées sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Modification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.

Publication dans un journal d'annonces légales de l'entrée en vigueur de la location-gérance d'un fonds de commerce.

Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.