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Lettre pour remercier et assurer de votre présence suite une invitation à un salon.
Courrier destiné à s'opposer à l'envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.
Mise en demeure de règlement de facture sous (15, 30, 45, 90...) jours avec menace de fermeture de compte.
Ce modèle offre au bailleur la possibilité d'augmenter le prix du loyer du bail commercial.
Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Enregistrement auprès des services fiscaux d'un acte de cession de fonds de commerce.
Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.
Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d'annonces légales.
Réponse - signification d'un agrément à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
