Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 2

Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.

Lettre de recommandation pour un étudiant hébergé pendant un séjour d'études.

Félicitations pour jubilaire 20 ans.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l'article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Lettre du propriétaire à l'attention du locataire lui interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans son logement.

Envoi d'un dossier complet à un huissier de justice afin de recouvrer une créance.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de temps partiel pour création d'entreprise.

Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL).

Vous trouverez dans ce pack le bordereau d'envoi de documents au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau.

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.

Lettre à l'attention du conseiller d'une autre banque que la vôtre en vue du rachat du crédit relatif à l'acquisition de votre local commercial. Vous demandez à connaître les conditions d'un tel rachat.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d'assurance peut exiger certains aménagements des locaux.