Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 2

Support de prospection commerciale destiné aux professionnels.

Modèle amiable permettant d'établir l'état de tous types de locaux loués (privé ou professionnel). Complète le bail (ou contrat de location).

Dans le cadre d'une création d'une société de gardiennage, vous demandez l'accord préfectoral aux services de la Préfecture.

Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commercant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce et au Décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 intégrant le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Lettre à l'attention de l'assureur pour qu'il vienne effectuer une visite des lieux et contrôler la conformité des installations avec les prescriptions contractuelles.

Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison.

Si après plusieurs réclamations, l'entreprise estime que sa comptabilité n'est toujours pas bien tenue, elle est en droit de rompre le contrat qui la lie à son expert-comptable.

Le salarié a accepté la sanction : l'employeur peut donc notifier la mesure disciplinaire.

Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre pour retourner l'exemplaire d'un contrat signé.

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.