Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 2

Exemple de compte-rendu d'incident dans l'entreprise.

Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.

Lettre à l'attention du conseiller clientèle de la banque dans laquelle vous avez vos comptes professionnels afin de solliciter l'octroi d'un découvert autorisé.

Courrier adressé à l' URSSAF en vue de demander à bénéficier d'une exoneration de paiement de provisions pour l'exercice en cours.

Procès-verbal de décision ordinaire d'une EURL (approbation des comptes annuels).

L'établissement ne peut réduire ou rompre son concours bancaire, sauf comportement répréhensible, qu'en respectant un préavis minimum de 60 jours.

L'employeur répond aux délégués du personnel suite à une réunion.

Lettre à l'attention d'un de vos fournisseurs afin de confirmer par écrit un accord intervenu quant au paiement d'une facture (paiement par traite à 30, 45, 60 jours, …). Vous transmettez vos coordonnées bancaires.

Le principe du contradictoire, garant d'un procès équitable, oblige les avocats à se communiquer tous les moyens de faits et de droit qu'ils entendent faire valoir dans la procédure (Loi, Règlement intérieur des Barreaux, Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Le client doit pouvoir discuter avec son conseil de tous les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur le déroulement de la procédure. Pour qu'une bonne relation de confiance s'établisse, il doit prendre en compte de nombreux éléments.

Demande de résiliation anticipée d'un bail commercial pour cause de départ à la retraite du locataire.

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).