Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise"

Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard.

Déclaration de sinistre - responsabilité civile professionnelle du coiffeur vis à vis de sa clientèle (tout dommage).

La société qui s'apercoit de la disparition de chèques ou de chéquier(s) à la suite de dégradations ou d'un cambriolage, fait outre son appel téléphonique et sa plainte, une déclaration à sa succursale bancaire.

Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).

Félicitations pour jubilaire 20 ans.

L'entreprise, objet d'un redressement fiscal, peut demander un nouvel examen de sa situation par le supérieur hiérarchique du contrôleur si elle estime que certains éléments n'ont pas été retenus et (ou) que des arguments valables n'ont pas été pris en compte.

Quand une société acquiert de nouveaux locaux et (ou) renouvelle du matériel ou un parc automobile, un avenant est nécessaire du fait d'un changement de risque par rapport au contrat d'assurance initial.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un nouveau salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous souhaitez participer à un salon et demandez une documentation de réservation d'espace dans ce salon.

Demande de délai de réponse à l'administration fiscale.

Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Suite à la revente, vous souhaitez procéder au remboursement anticipé du prêt. Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Vous lui rappelez qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de pénalités en cas de remboursement anticipé.