Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise" - Page 3

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez vos anciens collègues.

Lettre à l'attention du greffe du Tribunal de Commerce du lieu d'immatriculation de votre société sollicitant l'envoi d'un extrait K-bis.

Vous trouverez dans ce pack le bordereau d'envoi de factures au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

Invitation à une journée porte ouverte.

Une entreprise doit retourner les cadeaux envoyés par ses fournisseurs conformément à la politique de la direction.

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger ne résidant pas en France.

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

A l'occasion des vœux que vous adressez à votre collaborateur direct, vous lui faites part de votre grande satisfaction à pouvoir travailler en très bonne intelligence avec lui.

Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale.