Modèles de lettres
"Administrations vie de l’entreprise"

Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.

Demande de formulaire d'autorisation d'installation d'un système de vidéo surveillance.

Saisie du conciliateur fiscal départemental si une première réclamation auprès de l'administration fiscale ne vous a pas donné satisfaction.

Après le décès d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Auto-entrepreneur, vous avez recu un avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises, vous demandez l'annulation de cette imposition.

Artisan taxi, vous demandez votre radiation pour cessation d'activité.

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

La demande de décharge peut être effectuée lorsque le bien-fondé ou le montant de l'imposition sont contestés.

Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce de matériel de guerre.