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Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard.
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.
Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une société ou d'un commercant.
Lettre à envoyer la trésorerie principale et à la recette des impôts pour notifier le changement d'adresse d'une société.
Demande de formulaire de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement.
Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.
Vous déclarez à l'URSSAF mettre fin à un emploi familial (employés au pair, stagiaires, aides-familiaux étrangers).
Auto-entrepreneur, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d'activité.
Vous demandez une attestation de régularité fiscale (entreprises).
Vous sollicitez une de remise des majorations de retard de paiement de la TVA.
Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.
Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
