Modèles de lettres
"Sociales"

Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Sociales"

Filtres actifs

Réponse à des observations de l'URSSAF

L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.

Prix 3,00 €
Affichage 1-12 de 38 article(s)
Recherchez une lettre