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"Demande de remise de majorations de retard (Ex.2)"

(categorie URSSAF)

Résumé de la lettre :

L'assujetti fait valoir ses arguments à l'appui d'une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l'URSSAF.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le délai pour former la demande est de deux mois à compter de la notification.

Aperçu de la lettre :

Entreprise ... Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Directeur
URSSAF de ...
Adresse

Objet : Majorations de retard
Immatriculation :
Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Directeur,

Je reçois de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de majorations de retard dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ci-dessus et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ période du ... au ....

J'avais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ difficultés ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour le paiement de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'échéance (le cas échéant : et vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cotisations).

¤ ¤ ¤ ¤ , ... (argumenter brièvement).

C'est pourquoi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la remise de ces majorations.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Signature

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