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"RSI"Exemples de lettres pour catégorie "RSI"
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Prix 2,00 €Demande de radiation RSI par un auto-entrepreneur
[+] RésuméAuto-entrepreneur, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d'activité.
Prix 2,00 €Demande de radiation RSI par un travailleur indépendant
[+] RésuméTravailleur indépendant, vous demandez votre radiation du régime social des indépendants pour cessation d'activité.
Prix 2,00 €Demande de retraite personnelle auprès du RSI
[+] RésuméVous présentez une demande de retraite personnelle auprès du régime social des indépendants.
Prix 3,00 €Demande de rattachement d'un ayant droit auprès du RSI
[+] RésuméAffilié auprès du régime social des indépendants, vous demandez le rattachement d'un ayant-droit auprès de votre caisse.
Prix 3,00 €Demande d'exonération des cotisations auprès du RSI pour bénéficiaire de l'ACCRE
[+] RésuméBénéficiaire du dispositif ACCRE, vous demandez à être exonéré des cotisations auprès du régime social des indépendants.
Prix 3,00 €Demande de prise en charge des cotisations RSI auprès du fonds d'action sociale
[+] RésuméVous avez des difficultés et demandez la prise en charge de vos cotisations sociales personnelles par le fonds d'action sociale de votre caisse RSI. Les cotisations vieillesse des professions libérales ne sont pas concernées par le dispositif.
Prix 2,00 €Demande d'exonération des cotisations RSI (Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine)
[+] RésuméInstallé en Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations d'assurance maladie.
Prix 3,00 €Demande d'échéancier des cotisations RSI
[+] RésuméVous demandez un échéancier de vos cotisations sociales auprès de votre caisse RSI (régime social des indépendants).
Prix 2,00 €Demande d'exonération de contribution à la formation professionnelle
[+] RésuméVous demandez à être exonéré de la contribution à la formation professionnelle (CFP) auprès de l'URSSAF ou du RSI.
Prix 2,00 €Demande de remise de majoration pour échelonnement de cotisations RSI
[+] RésuméSuite à la mise en place d'un échéancier des cotisations sociales, vous demandez à votre caisse RSI une remise des majorations.
Prix 2,00 €Demande d'attestation de règlement des cotisations RSI
[+] RésuméVous demandez à votre caisse RSI une attestation de règlement des cotisations.
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 13 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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