Modèles de lettres
"DIRECCTE" (Administrations vie de l’entreprise)
Les DRTEFP et DDTEFP deviennent des DIRECCTE.
Exemples de lettres pour catégorie "DIRECCTE"
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Contestation par l’employeur d’une décision d’aptitude de l’inspecteur du travailEmployeur, vous contestez une décision d’aptitude de l’inspection du travail.Tarif
3.00 € -
Convention de formation professionnelle continueModèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.Tarif
3.00 € -
Demande à la DDTEFP d'embaucher une employée familiale venant de l'étrangerN'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol français, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer.Tarif
3.00 € -
Demande de dérogation à la DIRECCTE pour travail de nuit (courses hippiques)Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.Tarif
3.00 € -
Demande de dérogation à la DIRECCTE pour travail de nuit (restauration - hôtellerie)Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans l’hôtellerie ou la restauration.Tarif
4.00 € -
Demande de dérogation à la DIRECCTE pour travail de nuit (spectacle)Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur du spectacle.Tarif
3.00 € -
Demande de dérogation à l’inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)Vous demandez une dérogation à l’inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)Tarif
3.00 € -
Demande de formulaire de congé de conversionLe formulaire cerfa permet, lors du reclassement d’un salarié, de valider une demande de congé de reconversion professionnelle.Tarif
2.00 € -
Demande de formulaire de contrat d’apprentissageDemande de formulaire permettant d’établir un contrat d’apprentissage ou d’apporter des modifications à un contrat préexistant.Tarif
2.00 € -
Demande de formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissageDemande de formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage.Tarif
2.00 € -
Demande de prime régionale à l’apprentissageVous demandez à bénéficier de la prime régionale à l’apprentissage.Tarif
2.00 € -
Demande de subvention pour amélioration des conditions de travail (FACT)Une entreprise a un projet permettant d’améliorer les conditions de travail, elle demande à bénéficier d’une subvention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT).Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de travail pour un étrangerEmployeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger.Tarif
3.00 € -
Demande d’autorisation de travail pour un mineurEmployeur, vous souhaitez faire travailler un mineur, vous demandez une autorisation de travail.Tarif
2.00 € -
Demande d’autorisation préalable de travail pour un mineur en contrat d’apprentissageEmployeur, vous souhaitez faire travailler un mineur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous demandez une autorisation de travail.Tarif
2.00 € -
Demande d’introduction de travailleur étranger en franceEmployeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger ne résidant pas en France.Tarif
3.00 € -
Dérogation pour dépassement de durée hebdomadaire de travail (48 heures)Vous demandez une dérogation pour un dépassement de 48 heures hebdomadaires de travail.Tarif
4.00 € -
Formulaire de déclaration de cessation d’activitéDemande de formulaire de déclaration de cessation d’activité.Tarif
2.00 € -
Formulaire de dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissementDemande de formulaire de dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.Tarif
2.00 € -
Formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formationDemande de formulaire d’aide de l’Etat au remplacement d’un salarié en formation.Tarif
2.00 € -
Notification de licenciement économique individuel (DIRECCTE)Notification de licenciement économique individuel à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.Tarif
3.00 € -
Plainte auprès de la DGCCRF pour une clause abusiveVous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour un problème relatif à une clause abusive dans un contrat.Tarif
2.00 € -
Plainte auprès de la DIRECCTE pour revente à perteVous portez plainte auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l’Emploi pour un problème de revente à perte.Tarif
2.00 € -
Plainte auprès de la DIRECCTE pour un prix abusivement basVous portez plainte auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l’Emploi pour un problème concernant le prix abusif d’un produit.Tarif
2.00 € -
Plainte auprès de la DIRECCTE suite à une pratique d’abus de position dominanteVous portez plainte auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi suite à un abus de position dominante.Tarif
2.00 € -
Plainte d'un client contre le tabagisme dans une entrepriseClient d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.Tarif
3.00 €
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