Modèles de
"Demande de brochure " Protéger sa marque " et annexes (INPI)"

(categorie INPI)

Résumé de la lettre :

Lettre pour demander à l'INPI la documentation nécessaire à un futur dépôt de marque de fabrique de commerce ou de service (tarifs et imprimé d'enregistrement cerfa N°55-1280).

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les renseignements et documents sont également disponibles sur place auprès de l’une des délégations régionales de l’INPI, par téléphone au 0 825 83 85 87 (n° indigo – 0,15 € TTC / min) ou sur le site www.inpi.fr.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A , le
Adresse de lexpéditeur

I.N.P.I.
Bureau de lAccueil et des Formalités
26 bis, rue de Saint-Pétersbourg
75 800 PARIS Cedex 08

Objet : Demande de documents

Madame, Monsieur,

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dépôt prochain d'une marque en cours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , il me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que vous puissiez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la brochure " Protéger sa marque " ainsi que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de demande d'enregistrement.

Vous en remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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