Modèles de lettres
"Entreprises" - Page 4

Vous demandez le remboursement d'un avoir en cas de retard de livraison.

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Exemples de cartons d'invitation avec réponses affirmatives ou négatives.

Suite à un impayé auprès d'un opérateur téléphonique, vous avez été inscrit sur le fichier Préventel, vous demandez la radiation du fichier après régularisation.

Vous répondez à un salarié souhaitant prendre sa retraite

Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.

Recours hiérarchique suite à une notation administrative dans l'armée;

Convention de prêt de matériel professionnel.

Employeur, vous notifiez par écrit la sanction d'un salarié pour insubordination.

Vous demandez une dérogation à l'inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)

Demande de reconnaissance professionnelle du diplôme d'agent immobilier obtenu à l'étranger en vue de travailler en France.

Lettre de demande de devis pour une borne interactive.