Modèles de lettres
"Vie juridique"

Une entreprise a besoin tout au long de durée de vie d'effectuer des démarches administratives laborieuses. Pour vous simplifier la tâche Modèle Lettre vous propose de nombreux modèles de lettres juridiques pour entreprise : ainsi que de nombreux modèles de documents du droit du travail. Il vous faudra certainement un modèle adapté pour vos assemblées générales, pour une dissolution ou une liquidation. La vie juridique d'une entreprise est faite d'un ensemble de papiers administratifs très importants, trouvez des modèles de lettre pour SCI ou pour des commerces . Découvrez également les modèles de lettres spécifiques aux SARL.

Exemples de lettres pour catégorie "Vie juridique"

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Contre-lettre (engagements réciproques)

Contre-lettre permettant l'engagement réciproque des parties pour modifier le contenu d'un autre acte. Acte écrit et secret entre les parties destiné à modifier légalement le contenu ou les effets d'un autre acte ou contrat. Le présent modèle permet l'engagement réciproque des parties.

Prix 6,00 €
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