Modèles de lettres
"Vie juridique" (Entreprises)
Une entreprise a besoin tout au long de durée de vie d'effectuer des démarches administratives laborieuses. Pour vous simplifier la tâche Modèle Lettre vous propose de nombreux modèles de lettres juridiques pour entreprise : ainsi que de nombreux modèles de documents du droit du travail. Il vous faudra certainement un modèle adapté pour vos assemblées générales, pour une dissolution ou une liquidation. La vie juridique d'une entreprise est faite d'un ensemble de papiers administratifs très importants, trouvez des modèles de lettre pour SCI ou pour des commerces . Découvrez également les modèles de lettres spécifiques aux SARL.
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- Assemblée générale (17)
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- I.N.P.I. Propriété Industrielle (12)
- Parts sociales (9)
- SCI (38)
- Siège social (3)
- Statuts (13)
Exemples de lettres pour catégorie "Vie juridique"
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Demande de remboursement de compte courant associéSauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.Tarif
3.00 € -
PV d'AG de constitution d'une SARLProcès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).Tarif
8.00 € -
PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaireProcès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI) en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.Tarif
5.00 € -
Transfert du siège social d’une SARLDémarches à effectuer en vue de transférer le siège social d’une SARL.Tarif
10.00 €
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Les modèles du moment :
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Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services
3.00 €Commander -
Avis de publicité de dissolution d’une SCI
3.00 €Commander -
PV d’AG constatant la liquidation d’une SCI
5.00 €Commander -
Avis de publicité de liquidation d’une SCI
3.00 €Commander -
Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce
10.00 €Commander