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"Suspension des prélèvements mensuels (cas général)"(categorie Mensualisation)Résumé de la lettre :Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, d'après vos calculs et à cause de la baisse de vos revenus, les versements déjà effectués couvrent votre impôt à venir.
Conseils d'utilisation de la lettre :Il convient d’adresser cette demande avant l’émission de votre avis d’imposition. Vous devez être bien sûr de votre calcul car, en cas d’erreur de votre part, vous encourrez une majoration de retard de 10% sur les sommes non payées.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse
Trésorerie de ...
Monsieur le Trésorier payeur
Adresse
Objet : Demande de suspension des prélèvements mensuels
Réf. de l'avis d'imposition :
N° d'adhésion à la mensualisation :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame) le Trésorier payeur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ revenus actuels et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , il apparaît que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sera ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ inférieure à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Les prélèvements mensuels ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon imposition totale, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En conséquence, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la suspension de mes prélèvements mensuels ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je reste à votre disposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ utile.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier payeur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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