Modèles de lettres
"Impôts"

Demande de précision aux services fiscaux suite à réception d'un avis d'imposition.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation à la hausse de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont augmenté d'au moins 10% suite à la fin d'une période de chômage et à la reprise d'une activité professionnelle.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un titulaire d'une pension d'invalidité.

Soumis(e) au RSA, vous ne pouvez vous acquitter d'une amende en une seule fois, aussi vous répondez à une lettre de recouvrement via huissier en joignant un chèque correspondant à votre capacité de remboursement du moment.

Bénéficiaire d'une assurance-vie, vous demandez aux impôts la délivrance d'une certificat d'acquittement.

Vous sollicitez auprès du centre des impôts l'exonération de la redevance ou taxe pour enlèvement des ordures ménagères.

Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d'un avis d'imposition dont le montant parait excessif.

Vous sollicitez un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation à la hausse de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont augmenté d'au moins 10% suite à la fin d'une période de congé parental et à la reprise de votre activité professionnelle.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation.

Notice explicative des démarches possibles en cas de problème avec l'administration fiscale.

Vous dénoncez aux services fiscaux une fraude fiscale constatée dans votre entourage.