Modèles de lettres
"Taxe d'habitation"

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources.

Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé, vous demandez l'exonération de la taxe d'habitation.

Demande d'exonération de la taxe d'habitation par un titulaire d'une pension d'invalidité.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active, vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation.

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation.

Vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation d'un logement inhabité.

Demande d'abattement de la taxe d'habitation pour personnes à charge.

Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

Vous hébergez un infirme ou un bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé et demandez l'exonération de la taxe d'habitation.

Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d'un avis d'imposition dont le montant parait excessif.

Demande de suppression de la majoration de la taxe d'habitation suite à un retard de paiement (déménagement).