Modèles de lettres
"Administration" (Particuliers)
Tous les modèles de lettres pour votre correspondance avec l'administration fiscale : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière... Téléchargez également les attestations administratives qui accompagnent vos dossiers. La mairie est un acteur important dans votre vie quotidienne, nous avons développé tous les modèles de lettres utiles pour communiquer avec les différents services. Ecrire à une personnalité n'est pas aisé, de nombreux exemples pour écrire à un ministre, un député... Le Conseil général peut vous aider dans vos projets, consultez les modèles de lettre type.
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Exemples de lettres pour catégorie "Administration"
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Contestation d’un permis de construire (recours gracieux en mairie)Lettre pour contester un permis de construire à l’encontre de l’autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.Tarif
2.00 € -
Déclaration tardive d’impôts sur le revenuVous déclarez vos impôts sur le revenu avec retard, vous sollicitez l’indulgence.Tarif
3.00 € -
Demande au Conseil général une aide au financement du permis de conduireVous sollicitez le Conseil général pour bénéficier d’une aide au financement du permis de conduire.Tarif
3.00 € -
Demande d'échéancier au Trésor publicVous souhaitez régler une amende (ou plusieurs), vous demandez au Trésor public la possibilité de payer en plusieurs fois.Tarif
2.00 € -
Modèle de procurationProcuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.Tarif
4.00 €
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Les modèles du moment :
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Dénonciation anonyme de fraude fiscale
3.00 €Commander -
Demande d’aide au logement au Conseil général
2.00 €Commander -
Demande de remplacement de carte d’ancien combattant
3.00 €Commander -
Attestation d’invitation d’un étranger pendant son séjour en France
4.00 €Commander -
Demande d’abandon de la mensualisation de la taxe (d’habitation ou foncière)
2.00 €Commander