Modèles de lettres
"Administration" - Page 2

La propriété voisine de la vôtre tombe en ruine et cela vous cause des désagréments. Vous n'avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d'intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Parents étrangers d'un mineur né en France, vous demandez un titre d'identité républicain.

Démarches à effectuer pour la publication des bans et lettre accompagnant le dossier.

Membre du conseil municipal, vous présentez votre démission par une lettre adressée au maire.

Victime d'une catastrophe naturelle d'origine maritime, vous demandez en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle.

Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).

Lettre de demande de remplacement de carte d'ancien combattant (carte perdue ou volée).

A l'approche des élections municipales, vous encouragez un élu qui se représente à une élection.

Vous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l'avis de contravention.

Modèle de lettre pour contester un PV.

Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l'annulation du certificat d'immatriculation.

Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.