Modèles de lettres
"Préfecture"

Formulaire d'autorisation parentale pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur (cas de parents séparés ou divorcés).

L'objectif de la lettre est de demander à une administration de se prononcer sur une demande précise afin de pouvoir exercer par la suite un recours pour excès de pouvoir d'une décision administrative.

Demande en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (avalanche).

Vous demandez à la préfecture un certificat de destruction de véhicule.

Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.

Lettre pour accompagner le dossier de demande de prolongation de passeport francais.

Afin d'obtenir votre permis de conduire, vous sollicitez une visite médicale devant la commission préfectorale.

Vous sollicitez une subvention du Conseil Général pour financer un congrès des anciens combattants.

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Vous demandez à bénéficier de la carte de séjour mention "Passeport talents".

Demande en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle (séisme).

Vous achetez un cyclomoteur neuf à l'étranger, vous demandez son immatriculation.