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"Préfecture" - Page 3Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Préfecture"
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Demande de la médaille d'honneur du travail
[+] RésuméLettre de demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail à Monsieur le Préfet.
Prix 2,00 €Demande de renouvellement de titre de séjour (salarié sans emploi)
[+] RésuméSalarié privé d'emploi, vous adressez à la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour.
Prix 4,00 €Recours hiérarchique (refus d'inscription en établissement scolaire)
[+] RésuméRecours hiérarchique par une association suite à un refus d'inscription en établissement scolaire.
Prix 3,00 €Réclamation au fichier national des permis de conduire (retrait de points)
[+] RésuméVous contestez le retrait de point au motif de la non réception de l'avis de contravention.
Prix 3,00 €Code confidentiel pour consultation nombre de points sur le permis de conduire
[+] RésuméDemande de code confidentiel permettant de consulter le nombre de points sur le permis de conduire.
Prix 2,00 €Demande d'inscription à l'examen de permis de chasser
[+] RésuméVous demandez à la Fédération départementale des chasseurs le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.
Prix 2,00 €Tableau des documents justificatifs (déclaration de cession acquisition d'arme)
[+] RésuméTableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d'arme.
Prix 0,00 €Engagement de retour pour un visa de court séjour
[+] RésuméVous vous engagez à retourner dans votre pays d'origine lorsque votre visa de court séjour expire.
Prix 2,00 €Demande de suspension de permis de conduire pour un tiers
[+] RésuméVous demandez à la Préfecture la suspension de permis de conduire d'un tiers (tutelle, Alzheimer).
Prix 3,00 €Demande d'indulgence suite à un retrait judiciaire du permis de conduire
[+] RésuméVous sollicitez l'indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis.
Prix 2,00 €Recours gracieux contre un refus de délivrance de titre de séjour
[+] RésuméRecours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour.
Prix 4,00 €Affichage 25-36 de 135 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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