Modèles de lettres
"Administration" - Page 3

Demande de dégrèvement de l'impôt sur le revenu.

Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport.

En réponse à une offre d'emploi, vous écrivez au maire d'une commune une lettre de candidature pour être agent de police municipale.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le numéro de série du radar utilisé est absent ou erroné.

Vous écrivez au préfet une lettre sous la forme d'un portrait ou d'un témoignage de l'un(e) de vos ami(e)s qui accompagnera un mémoire de proposition pour l'obtention du grade de l'Ordre National du Mérite.

Vous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n'est plus adaptée.

Vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.
Vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches.

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis francais.

Lors de votre inscription à un vide-grenier, vous attestez sur l'honneur ne pas être un professionnel.

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d'occasion entre deux personnes qui n'exercent pas à titre habituel ce type d'activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l'administration fiscale en cas d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Vous demandez des précisions sur le calcul et le recouvrement d'un impôt ou taxe.

Vous manifestez votre intérêt pour l'acquisition éventuelle d'un terrain.