Modèles de lettres
"Attestations" (Administration)

Exemples de lettres pour catégorie "Attestations"

• Attestation de célibat

  Attestation de célibat. Cas général.

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• Attestation de concubinage

  Attestation de concubinage.

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• Attestation de déclaration de séjour

  Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.

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• Attestation de porte-fort

  Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

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• Attestation de séparation

  Déclaration sur l’honneur attestant d’une séparation.

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• Attestation de situation de rupture familiale

  Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.

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• Attestation mariage unique

  Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.

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• Attestation ou déclaration sur l’honneur de non activité

  Vous attestez sur l’honneur n’exercer aucune activité.
  Vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches.

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• Attestation sur l’honneur

  Modèle d’attestation sur l’honneur.

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• Attestation sur l’honneur de monogamie

  Attestation sur l’honneur de monogamie.

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• Attestation sur l’honneur de non-polygamie

  Attestation sur l’honneur de non-polygamie.

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• Attestation sur l’honneur de versement d’impôts et taxes

  Vous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.

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• Attestation sur l’honneur pour parent isolé

  Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.

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• Attestation – Remise contre récépissé

  Acte permettant de conserver la preuve d’un dépôt ou d’une remise (de document, d’un colis, de biens… ).

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• Déclaration sur l’honneur de vie commune

  Déclaration sur l’honneur de vie commune.

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• Demande de certificat de vie

  Demande de formulaire pour obtenir un certificat de vie.

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• Demande d’attestation de situation fiscale

  Vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).

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