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"Attestations" (Administration)

Exemples de lettres pour catégorie "Attestations"

• Attestation de célibat

  Attestation de célibat. Cas général.

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• Attestation de concubinage

  Attestation de concubinage.

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• Attestation de déclaration de séjour

  Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.

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• Attestation de porte-fort

  Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

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• Attestation de séparation

  Déclaration sur l’honneur attestant d’une séparation.

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• Attestation de situation de rupture familiale

  Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.

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• Attestation mariage unique

  Attestation sur l’honneur de n’avoir pas contracté d’autres mariages.

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• Attestation sur l’honneur

  Modèle d’attestation sur l’honneur.

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• Attestation sur l’honneur de monogamie

  Attestation sur l’honneur de monogamie.

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• Attestation sur l’honneur de non activité

  Vous attestez sur l’honneur n’exercer aucune activité.

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• Attestation sur l’honneur de non-polygamie

  Attestation sur l’honneur de non-polygamie.

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• Attestation sur l’honneur de versement d’impôts et taxes

  Vous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.

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• Attestation sur l’honneur pour parent isolé

  Vous adressez au service qui vous le réclame une attestation sur l’honneur selon laquelle vous êtes seul(e) à vous occuper de vos enfants.

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• Attestation – Remise contre récépissé

  Acte permettant de conserver la preuve d’un dépôt ou d’une remise (de document, d’un colis, de biens… ).

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• Déclaration sur l’honneur de vie commune

  Déclaration sur l’honneur de vie commune.

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• Demande de certificat de vie

  Demande de formulaire pour obtenir un certificat de vie.

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• Demande d’attestation de situation fiscale

  Vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).

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