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Modèles de lettres
"Attestations" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Attestations"

Attestation sur l'honneur de monogamie

Attestation sur l'honneur de monogamie.

2,00 €

Attestation de situation de rupture familiale

Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.

2,00 €

Attestation mariage unique

Attestation sur l'honneur de n'avoir pas contracté d'autres mariages.

2,00 €

Attestation de séparation

Déclaration sur l'honneur attestant d'une séparation.

2,00 €

Attestation de porte-fort

Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

3,00 €

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Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus

Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.

2,00 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

2,00 €

Demande de remise de paiement tiers provisionnel

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

2,00 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

2,00 €

Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

2,00 €