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"EURL"Exemples de lettres pour catégorie "EURL"
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Procès-verbal de décision ordinaire d'une EURL
[+] RésuméProcès-verbal de décision ordinaire d'une EURL (approbation des comptes annuels).
Prix 8,00 €Modèles nécessaires dans la phase de création d'une EURL
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Prix 7,00 €Prix 5,00 €Avis de publicité de liquidation d'une EURL
[+] RésuméAvis de publicité de liquidation d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Prix 3,00 €Prix 5,00 €Pouvoir en vue de la création d'une société
[+] RésuméVous donnez pouvoir à un tiers en vue d'effectuer les formalités de création d'une société.
Prix 3,00 €Affichage 1-7 de 7 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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