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"Gérant"Exemples de lettres pour catégorie "Gérant"
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Déclaration de non-condamnation du gérant
[+] RésuméDéclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.
Prix 3,00 €Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale
[+] RésuméLe commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.
Prix 3,00 €Passation d'acte par le gérant d'une SARL
[+] RésuméPassation d'acte pour le compte de la société par le gérant d'une SARL.
Prix 3,00 €Attestation d'un gérant de SCI suite à cession de parts sociales
[+] RésuméAttestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.
Prix 3,00 €PV AGE nomination d'un nouveau gérant SCI
[+] RésuméProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Prix 5,00 €Nomination nouveau gérant de SCI pour cause de décès, révocation ou fin de mandat
[+] RésuméProjet de résolution de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
Prix 5,00 €Rapport du gérant AG SCI
[+] RésuméRapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 2,00 €Notification au gérant et associés de SARL d'un projet de cession de parts
[+] RésuméNotification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Attestation de gérance
[+] RésuméAttestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.
Prix 3,00 €Attestation de gérance d'une société
[+] RésuméAttestation de gérance d'une société délivrée par les associés au cours d'une assemblée générale.
Prix 3,00 €Rapport du gérant à une AGE de SARL
[+] RésuméFormule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 18 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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