Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 3

Notification aux associés d'une SARL des résultats d'une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.

Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle).

Vous présentez votre démission de mandat d'administrateur devant le conseil d'administration de la société.

Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.

Contrat de travail à durée déterminée pour un remplacement de congé de maternité.

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.

Approbation d'une convention passée entre un associé et la société lors d'une assemblée générale ordinaire.