Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 3

Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

Lettre d'envoi pour la cession d'un contrat + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée d'une société civile immobilière (SCI).

Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.

Réponse - signification d'un agrément à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre d'envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Déclaration de dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) par l'associé unique.

Déclaration de cessation de paiements auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Attestation de domiciliation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Contrat de Travail à Durée Indéterminée à domicile (télétravail).

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, d'après vos calculs et à cause de la baisse de vos revenus, les versements déjà effectués couvrent votre impôt à venir.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.