Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 4

Lettre d'envoi pour la cession d'un contrat + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée d'une société civile immobilière (SCI).

Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.

Réponse - signification d'un agrément à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre d'envoi pour la cession de créance ou dette + modèle d'acte pour demander à l'huissier de justice de procéder aux formalités prévues à l'article 1690 du Code civil.

Déclaration de dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) par l'associé unique.

Déclaration de cessation de paiements auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Attestation de domiciliation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Contrat de Travail à Durée Indéterminée à domicile (télétravail).

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, d'après vos calculs et à cause de la baisse de vos revenus, les versements déjà effectués couvrent votre impôt à venir.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).