Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 5

Avis de publicité d'augmentation de capital d'une SARL dans un journal d'annonces légales.

Contrat de dépôt-vente.

Déclaration de cessation d'activité non sédentaire à la chambre des métiers.

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s'engage envers un fournisseur à lui rendre, à l'occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d'accueil d'un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d'achat et de vente.

Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).

Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.

Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.

Le mandat de facturation est le contrat par lequel le livreur de biens (ou prestataire de services) donne pouvoir au client d'émettre des factures en son nom et pour son compte.

Attestation d'un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.

Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).